A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l’Autorité consacre une étude à l’application du droit de la concurrence à ces acteurs.
L’Autorité a décidé d’accompagner cette évolution en dédiant une étude aux organismes professionnels.
Le but est d’analyser, au vu de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence, tous les comportements qui risquent d’être contraires au droit de la concurrence et de mettre en regard de ceux-ci les actions pro-concurrentielles pouvant être menées par les organismes professionnels.
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